Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Parties et champ

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent entre deux parties :

TimeIt SRL, Vieille rue du Moulin 18, 1180 Uccle, Belgique, BCE 0805.748.910 (« nous ») ;
le cabinet ou le professionnel qui souscrit à Planidel (« le client »), représenté par le gestionnaire de son espace.

Elles complètent les conditions générales d’utilisation.

2. Abonnement

Essai gratuit de 3 mois par cabinet, sans carte bancaire, avec toutes les fonctions.
Prix : 12 € TTC par mois ou 120 € TTC par an. Un cabinet qui souscrit pendant son essai bénéficie du tarif fondateur (9 € par mois ou 90 € par an), conservé tant que l’abonnement n’est pas résilié. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Il est fixé par cabinet, quel que soit le nombre d’infirmières, toutes taxes comprises, et se paie d’avance, par mois ou par an.
Paiement par carte ou par prélèvement, via notre prestataire Stripe. Une facture est disponible pour chaque paiement.
Renouvellement automatique à chaque échéance, jusqu’à résiliation.
Résiliation à tout moment depuis l’application, sans frais. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée. Une période entamée n’est pas remboursée.
Changement de prix : annoncé au moins 30 jours avant l’échéance concernée. Le client peut résilier avant qu’il s’applique.

3. Sans abonnement actif

À la fin de l’essai ou après une résiliation, l’espace du cabinet reste accessible. L’équipe peut toujours consulter les plannings publiés et saisir ses souhaits et ses congés. Seul le calcul de nouveaux plannings est suspendu, jusqu’à la souscription. Rien n’est supprimé.

4. Droit de rétractation

Deux catégories de clients disposent de 14 jours après la souscription pour se rétracter :

les consommateurs ;
les professionnels qui emploient au plus cinq salariés et qui souscrivent en dehors de leur activité principale (article L221-3 du Code de la consommation).

Nous accordons ce droit à tous nos clients. Il suffit de nous écrire à contact@time-it.eu : le premier paiement est alors remboursé intégralement sous 14 jours.

5. Données et réversibilité

Les données du cabinet lui appartiennent. Le gestionnaire peut à tout moment imprimer les plannings et nous demander soit un export complet (fichier JSON ou tableur), soit la suppression de l’espace. Après la fermeture d’un espace, les données sont supprimées sous 30 jours, sauf celles que la loi nous oblige à conserver (factures).

6. Sous-traitance des données (article 28 RGPD)

Les données de l’équipe que le cabinet saisit (noms, emails, souhaits, congés, plannings) relèvent de sa responsabilité : il est responsable du traitement, et TimeIt SRL agit comme sous-traitant. À ce titre, nous nous engageons à :

ne traiter ces données que pour fournir Planidel, sur instruction du cabinet ;
en assurer la confidentialité et la sécurité (chiffrement, accès cloisonné par cabinet) ;
ne recourir qu’aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et prévenir le cabinet de tout changement ;
aider le cabinet à répondre aux demandes de son équipe qui exerce ses droits ;
notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, au plus tard sous 48 heures ;
supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives du pays du client. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.